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Retrouvez un extrait du règlement intérieur du crématorium du Val-de-Bièvre. Cliquez sur le PDF pour le télécharger en intégralité.

1. ORGANISATION

Article 1 - Statut du crématorium 
Le crématorium de la Fontaine Saint-Martin est un établissement ouvert au public régi par les articles L. 2223-40, L. 2223-41, L. 2223-26, L. 2223-31 à L. 2223-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que, de façon générale, tous les articles réglementant les services funéraires.

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